Permis de construire Locaux N° 07134625M0004

Permis de construire n° 07134625M0004 à Perrecy-les-Forges pour 449 m² de locaux, 505 Chemin De Versigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 07134625M0004

Demandeur

J.J.H.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134625M0004, délivré le 29 avril 2026 à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 505 Chemin De Versigny. J.J.H.L. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C40, 0C50, 0C51. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrecy-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 191 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrecy-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C40 0C50 0C51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrecy-les-Forges Code postal 71420 Identifiant INSEE 71346
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 147 m² 302 m² 215 m² 302 m² -68 m² 449 m²
Total 517 m² 147 m² 302 m² 215 m² 302 m² -68 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 517 m² 0 m² 0 m² 215 m² 302 m² -517 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 147 m² 302 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 517 m² 147 m² 302 m² 215 m² 302 m² -68 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.J.H.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480573914
SIRET
48057391400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERRECY LES FORGES (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134625M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 505 Chemin De Versigny, à Perrecy-les-Forges (71420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J.J.H.L. et accordée le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134625M0004, déposé en mairie de Perrecy-les-Forges.

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