Retour aux autorisations de Perrecy-les-Forges

Permis de construire Locaux N° 07134620M0003

Permis de construire à Perrecy-les-Forges pour 366 m² de locaux - Rue Masclary

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Masclary, Perrecy-les-Forges (71420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES et accordé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134620M0003, instruit par la commune de Perrecy-les-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 07134620M0003

Demandeur

COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134620M0003, délivré le 14 août 2020 à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Masclary, Perrecy-les-Forges (71420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 715 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perrecy-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrecy-les-Forges Code postal 71420 Identifiant INSEE 71346
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Total	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103464
SIRET: 21710346400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERRECY-LES-FORGES (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134620M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Masclary, Perrecy-les-Forges (71420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES et accordé le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134620M0003, instruit par la commune de Perrecy-les-Forges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perrecy-les-Forges

PC n°07134626M0002 Logement Autorisé

25 Rue Du Pres Saint Martin

Perrecy-les-Forges (71420)

Extension sans transformation

12 mai 2026 83 m² SDP

PC n°07134625M0004 Locaux Autorisé

505 Chemin De Versigny

Perrecy-les-Forges (71420)

Transformation avec diminution

29 avr. 2026 449 m² SDP J.J.H.L.

PC n°07134624M0003 Logement Terminé

Les Loges

Perrecy-les-Forges (71420)

Nouvelle construction

29 oct. 2024 100 m² SDP

PC n°07134624M0002 Logement Terminé

Allee Josiane Bost

Perrecy-les-Forges (71420)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 83 m² SDP

DP n°07134624M0005 Locaux Autorisé

29 Grande Rue

Perrecy-les-Forges (71420)

Transformation sans extension

13 mai 2024 90 m² SDP JAD

DP n°07134624M0007 Locaux Terminé

54 Gr Grande Rue

Perrecy-les-Forges (71420)

Transformation sans extension

24 avr. 2024 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perrecy-les-Forges

Permis d'aménager à Perrecy-les-Forges

2 autorisations

Permis de démolir à Perrecy-les-Forges

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perrecy-les-Forges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perrecy-les-Forges

Autres types d'autorisations à Perrecy-les-Forges

Caractéristiques du projet