Permis de construire Logement N° 07134616M0001

Permis de construire n° 07134616M0001 à Perrecy-les-Forges pour 160 m² de logement, Rue Bernard Palissy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2016

Dossier PC n° 07134616M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bernard Palissy, le permis de construire n° 07134616M0001 a été délivré le 26 mars 2016 à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrecy-les-Forges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrecy-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrecy-les-Forges Code postal 71420 Identifiant INSEE 71346
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134616M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Bernard Palissy, à Perrecy-les-Forges (71420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134616M0001, déposé en mairie de Perrecy-les-Forges.

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