Permis de construire n° 07134314M0003 à Paris-l'Hôpital pour 52 m² de locaux, route de Nolay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 07134314M0003
Demandeur
DOMAINE SAINT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2015 à Paris-l'Hôpital (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134314M0003 porte sur un projet situé route de Nolay. Le projet est porté par DOMAINE SAINT MARC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 675 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle C 133, C 134. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris-l'Hôpital. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Paris-l'Hôpital
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris-l'Hôpital.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris-l'Hôpital Code postal 71150 Identifiant INSEE 71343
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 675 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 230 m² à 282 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 282 m² |
| Total | 230 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 282 m² |
| Total locaux | 230 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE SAINT MARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris-L Hopital. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DOMAINE SAINT MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319787586
- SIRET
- 31978758600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS-L HOPITAL (71150)
Autres dossiers de DOMAINE SAINT MARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134314M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |