Retour aux autorisations de Paris-l'Hôpital

Permis de construire Locaux N° 07134314M0003

Permis de construire à Paris-l'Hôpital pour 52 m² de locaux - Rte De Nolay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nolay, Paris-l'Hôpital (71150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT MARC et accordé le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134314M0003, instruit par la commune de Paris-l'Hôpital.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 07134314M0003

Demandeur

DOMAINE SAINT MARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07134314M0003, délivré le 9 janvier 2015 à Paris-l'Hôpital (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Nolay, Paris-l'Hôpital (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE SAINT MARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C133, C134.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Paris-l'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C133 C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris-l'Hôpital Code postal 71150 Identifiant INSEE 71343
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	282 m²
Total	230 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	230 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT MARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 319787586
SIRET: 31978758600019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PARIS-L HOPITAL (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134314M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nolay, Paris-l'Hôpital (71150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT MARC et accordé le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134314M0003, instruit par la commune de Paris-l'Hôpital.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris-l'Hôpital

PC n°07134325M0001 Logement Commencé

Rue Des Bas De Paris

Paris-l'Hôpital (71150)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 128 m² SDP

PC n°07134323M0005 Logement Autorisé

28 Rue Des Bas De Paris

Paris-l'Hôpital (71150)

Nouvelle construction

18 févr. 2024 238 m² SDP

PC n°07134322M0001 Logement Autorisé

Cd 133 Le Bas De Paris

Paris-l'Hôpital (71150)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 122 m² SDP

PC n°07134321M0004 Logement Commencé

7Bis Pl Des Platanes

Paris-l'Hôpital (71150)

Transformation sans extension

25 oct. 2021 68 m² SDP

PC n°07134321M0002 Logement Terminé

Rue De Cocelle

Paris-l'Hôpital (71150)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 127 m² SDP

PC n°07134321M0001 Logement Autorisé

36 Rue De Corcelle

Paris-l'Hôpital (71150)

Nouvelle construction

15 mars 2021 194 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris-l'Hôpital

Permis d'aménager à Paris-l'Hôpital

1 autorisation

Permis de démolir à Paris-l'Hôpital

1 autorisation