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Permis de construire Locaux N° 07134222P0020

Permis de construire à Paray-le-Monial pour 469 m² de locaux - Av De Chalon Sur Saone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Chalon Sur Saone, Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCMG IMMO et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134222P0020, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 07134222P0020

Demandeur

SCMG IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134222P0020, délivré le 13 octobre 2022 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av De Chalon Sur Saone, Paray-le-Monial (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCMG IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 231 m² en commerce et services, 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 648 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²
Total	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	51 m²	51 m²	51 m²
Commerce et services	231 m²	231 m²	231 m²
Entrepôt	187 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	469 m²	469 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCMG IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909476020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134222P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Chalon Sur Saone, Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCMG IMMO et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134222P0020, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

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