Permis de construire Logement N° 07134221P0067

Permis de construire n° 07134221P0067 à Paray-le-Monial pour 463 m² de logement, 16 Rue Paul Cambon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 07134221P0067

Demandeur

SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134221P0067 porte sur un projet situé 16 Rue Paul Cambon. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
05/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 628 m²
Locaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² -463 m² 0 m²
Total 628 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905014304
SIRET
90501430400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ST YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134221P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Paul Cambon, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER et accordée le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134221P0067, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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