Permis de construire Logement N° 07134221P0067

Permis de construire n° 07134221P0067 à Paray-le-Monial pour 463 m² de logement, 16 Rue Paul Cambon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 07134221P0067

Demandeur

SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134221P0067 porte sur un projet situé 16 Rue Paul Cambon. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
05/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 628 m²
Locaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² -463 m² 0 m²
Total 628 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905014304
SIRET
90501430400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134221P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Paul Cambon, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER et accordée le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134221P0067, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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