Permis de construire Locaux N° 07134218P0026

Permis de construire n° 07134218P0026 à Paray-le-Monial pour 22 m² de locaux, La Foret

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 07134218P0026

Demandeur

COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134218P0026 a été délivré le 21 novembre 2018 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Foret. COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1345, A1346, A1418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 581 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1345 A1346 A1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²
Total 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²
dont Bureaux 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²
Total locaux 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103423
SIRET
21710342300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

Autres dossiers de COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134218P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 581 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Foret, à Paray-le-Monial (71600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL et accordée le 21 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134218P0026, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paray-le-Monial

Autres types d'autorisations à Paray-le-Monial