Permis de construire Locaux N° 07134217P0030

Permis de construire n° 07134217P0030 à Paray-le-Monial pour 112 m² de locaux, 30 Rue Louis Desrichard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 07134217P0030

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134217P0030 a été délivré le 26 septembre 2017 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Louis Desrichard. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI377. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 571 m²
Total 459 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 459 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 571 m²
dont Bureaux 459 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 571 m²
Total locaux 459 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
778549683
SIRET
77854968300010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
AUTUN (71400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134217P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Louis Desrichard, à Paray-le-Monial (71600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134217P0030, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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