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Permis de construire Locaux N° 07134213M0037

Permis de construire à Paray-le-Monial pour 562 m² de locaux - Av De Chalon Zac Du Champ Bossu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Chalon Zac Du Champ Bossu, Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BECCAT DECORATION et accordé le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134213M0037, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 07134213M0037

Demandeur

BECCAT DECORATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134213M0037, délivré le 27 mars 2014 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av De Chalon Zac Du Champ Bossu, Paray-le-Monial (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECCAT DECORATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI105P, BI105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI105P BI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Champ Bossu

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	505 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	1 067 m²
Total	505 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Commerce et services	353 m²	562 m²	562 m²	915 m²
Total locaux	505 m²	562 m²	562 m²	1 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECCAT DECORATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389517962
Code APE (NAF): 47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation: PARAY-LE-MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134213M0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Chalon Zac Du Champ Bossu, Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BECCAT DECORATION et accordé le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014).

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