Permis de construire à Palleau pour 1 661 m² de locaux - Chem De Palleau A Corgengoux
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 novembre 2014 · Dossier PC n° 07134114E0001 · Demandeur : GRTGAZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07134114E0001, délivré le 7 novembre 2014 à Palleau (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Palleau A Corgengoux, Palleau (71350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² de industrie, 21 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA125, ZA72.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palleau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 661 m² |
| Total | 1 594 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 661 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Industrie | 1 485 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 531 m² |
| Services publics | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71341 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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