Permis de construire Locaux N° 07134114E0001

Permis de construire à Palleau pour 67 m² de locaux - Chem De Palleau A Corgengoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Palleau A Corgengoux, Palleau (71350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 7 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134114E0001, instruit par la commune de Palleau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 07134114E0001

Demandeur

GRTGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134114E0001, délivré le 7 novembre 2014 à Palleau (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Palleau A Corgengoux, Palleau (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en industrie, 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA125, ZA72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 850 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

29/02/2016

Autorisation

07/11/2014

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Palleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA45 ZA125 ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palleau Code postal 71350 Identifiant INSEE 71341
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 594 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 661 m²
Total	1 594 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Industrie	1 485 m²	46 m²	46 m²	1 531 m²
Équipements publics	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	1 594 m²	67 m²	67 m²	1 661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134114E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Palleau A Corgengoux, Palleau (71350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 7 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134114E0001, instruit par la commune de Palleau.

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