Permis de construire Logement N° 07134022P0011

Permis de construire n° 07134022P0011 à Palinges pour 131 m² de logement, 10 allée des Tilleuls Lot Le Hameau du Champ Brezat Ii N_4

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 07134022P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134022P0011 a été délivré le 28 septembre 2022 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 allée des Tilleuls Lot Le Hameau du Champ Brezat Ii N_4.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 508 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 310P. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, allée des Tilleuls, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
25/11/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO 310P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Hameau Du Champ Brezat Ii N_4

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 508 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134022P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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