Permis de construire n° 07134019P0011 à Palinges pour 200 m² de locaux, Les Bourdons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 07134019P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134019P0011 porte sur un projet situé Les Bourdons.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALINGES (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134019P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |