Permis de construire Logement N° 07133622E0036

Permis de construire à Ouroux-sur-Saône pour 121 m² de logement - En Granciere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 07133622E0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07133622E0036, délivré le 16 mai 2023 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Granciere, Ouroux-sur-Saône (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL490, AL494, AL491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL490 AL494 AL491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Granciere

Territoire administratif

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 189 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OURROUX-SUR-SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133622E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Granciere, Ouroux-sur-Saône (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133622E0036, instruit par la commune de Ouroux-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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