Retour aux permis de construire de Ouroux-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 07133619E0035

Permis de construire à Ouroux-sur-Saône pour 264 m² de locaux - 65 Rue De La Verne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue De La Verne, Ouroux-sur-Saône (71370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133619E0035, instruit par la commune de Ouroux-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 07133619E0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07133619E0035, délivré le 11 février 2020 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 65 Rue De La Verne, Ouroux-sur-Saône (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B955, 0B953, 0B951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 177 m²

Surface existante avant

2 517 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B955 0B953 0B951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 517 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	2 781 m²
Total	2 517 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 517 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	2 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAILLES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07133619E0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue De La Verne, Ouroux-sur-Saône (71370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133619E0035, instruit par la commune de Ouroux-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouroux-sur-Saône

PC n°0713362500018 Locaux Autorisé

48 Route De Chalon

Ouroux-sur-Saône (71370)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 140 m² SDP

PC n°0713362500017 Logement Autorisé

Rue Des Chardonnerets

Ouroux-sur-Saône (71370)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 42 m² SDP

DP n°0713362500029 Logement Autorisé

44 Route De Louhans

Ouroux-sur-Saône (71370)

Extension sans transformation

24 juin 2025 73 m² SDP LES 2 SOEURS

PC n°0713362500008 Logement Autorisé

Route De Rouilly

Ouroux-sur-Saône (71370)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 94 m² SDP

PC n°07133624E0029 Locaux Commencé

51 Route De La Rongere

Ouroux-sur-Saône (71370)

Extension sans transformation

02 avr. 2025 1 522 m² SDP MICHAUDET-CADUS

DP n°0713362500022 Logement Autorisé

54 Rue Gaillard

Ouroux-sur-Saône (71370)

Transformation avec diminution

01 avr. 2025 124 m² SDP COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Autres types d'autorisations à Ouroux-sur-Saône

Permis d'aménager à Ouroux-sur-Saône

11 autorisations

Permis de démolir à Ouroux-sur-Saône

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouroux-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Ouroux-sur-Saône

Caractéristiques du projet