Permis de construire Logement N° 07133616E0037

Permis de construire n° 07133616E0037 à Ouroux-sur-Saône pour 128 m² de logement, Le Piochy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 07133616E0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Piochy, le permis de construire n° 07133616E0037 a été délivré le 18 janvier 2017 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D813. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piochy

Territoires administratifs

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANS (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133616E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Piochy, à Ouroux-sur-Saône (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133616E0037, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouroux-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Ouroux-sur-Saône