Permis de construire à Ouroux-sur-Saône pour 200 m² de locaux - Le Pranet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 07133615E0012
Demandeur
IMOUV
Cette page présente le permis de construire n° 07133615E0012, délivré le 11 juillet 2015 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Pranet, Ouroux-sur-Saône (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOUV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E762, E758.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pranet
Territoire administratif
- Commune
- Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 421 m² |
| Total | 221 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOUV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510265168
- SIRET
- 51026516800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133615E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |