Permis de construire Logement N° 07133614E0002

Permis de construire n° 07133614E0002 à Ouroux-sur-Saône pour 119 m² de logement, 9Bis Rue Du Pulimot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 07133614E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9Bis Rue Du Pulimot, le permis de construire n° 07133614E0002 a été délivré le 13 mai 2014 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP396, AP395, AP394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2015

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP396 AP395 AP394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUROUX-SUR-SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133614E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9Bis Rue Du Pulimot, à Ouroux-sur-Saône (71370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133614E0002, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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