Permis de construire n° 07133518M0001 à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie pour 397 m² de locaux, Aux Terres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 07133518M0001
Demandeur
EARL ALLOIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133518M0001 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé Aux Terres. Le demandeur déclaré est EARL ALLOIN PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie Code postal 71800 Identifiant INSEE 71335
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 537 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 537 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALLOIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798409991
- SIRET
- 79840999100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CURBIGNY (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133518M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |