Permis de construire Logement N° 07133321E0002

Permis de construire n° 07133321E0002 à Oslon pour 191 m² de logement, Route De Saint Germain Du

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 avril 2021

Dossier PC n° 07133321E0002

Demandeur

ZA AND NECS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07133321E0002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Oslon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Saint Germain Du. Le demandeur déclaré est ZA AND NECS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD57. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oslon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oslon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD56 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oslon Code postal 71380 Identifiant INSEE 71333
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 590 m²
Total 399 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZA AND NECS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850898016
SIRET
85089801600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
OSLON (71380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133321E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Germain Du, à Oslon (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ZA AND NECS ; la décision est intervenue le 19 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133321E0002, déposé en mairie d'Oslon.

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