Permis de construire Locaux N° 07133320E0007

Permis de construire n° 07133320E0007 à Oslon pour 325 m² de locaux, Allee Des Teppes Les Grandes Terres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 07133320E0007

Demandeur

SCI LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07133320E0007 a été délivré le 29 octobre 2020 à Oslon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Des Teppes Les Grandes Terres. Le projet est porté par SCI LEA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1957, A1958, A1961. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oslon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Oslon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1957 A1958 A1961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Oslon Code postal 71380 Identifiant INSEE 71333
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 904 m²
Total 579 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 579 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 904 m²
dont Entrepôt 579 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 904 m²
Total locaux 579 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535327050
SIRET
53532705000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATENOY EN BRESSE (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133320E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Teppes Les Grandes Terres, à Oslon (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEA et accordée le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133320E0007, déposé en mairie d'Oslon.

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