Permis de construire n° 07133012M0005 à Neuvy-Grandchamp pour 300 m² de locaux, Rte Departementale N 242 Pre De La Cure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 07133012M0005
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Neuvy-Grandchamp (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133012M0005 porte sur un projet situé Rte Departementale N 242 Pre De La Cure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN273A. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Grandchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Neuvy-Grandchamp
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Cure
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Grandchamp Code postal 71130 Identifiant INSEE 71330
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103308
- SIRET
- 21710330800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVY-GRANDCHAMP (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133012M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |