Permis de construire Locaux N° 07132824E0002

Permis de construire n° 07132824E0002 à Nanton pour 5 m² de locaux, 573 Rue Du 19 Mars 1962 Sully

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07132824E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07132824E0002, délivré le 20 juin 2024 à Nanton (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 573 Rue Du 19 Mars 1962 Sully.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP249, AP25, AP252. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 024 m²

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP249 AP25 AP252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sully

Territoires administratifs

Commune
Nanton Code postal 71240 Identifiant INSEE 71328
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 704 m²
Total 1 699 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 699 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 704 m²
Total locaux 1 699 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTON (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132824E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 573 Rue Du 19 Mars 1962 Sully, à Nanton (71240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07132824E0002, déposé en mairie de Nanton.

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