Permis de construire Logement N° 07132820E0009

Permis de construire n° 07132820E0009 à Nanton pour 90 m² de logement, 294 C Rue Du 4 Septembre 1944 Chalot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 07132820E0009

Demandeur

PAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07132820E0009, délivré le 15 janvier 2021 à Nanton (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 294 C Rue Du 4 Septembre 1944 Chalot. Le projet est porté par PAL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Nanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalot

Territoires administratifs

Commune
Nanton Code postal 71240 Identifiant INSEE 71328
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAL IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879951283
SIRET
87995128300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT LOUP DE VARENNES (71240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132820E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 294 C Rue Du 4 Septembre 1944 Chalot, à Nanton (71240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAL IMMO et accordée le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132820E0009, déposé en mairie de Nanton.

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