Permis de construire Locaux N° 07132817E0005

Permis de construire à Nanton pour 780 m² de locaux - Champ Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Saint Jean, Nanton (71240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAILLARD et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132817E0005, instruit par la commune de Nanton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 07132817E0005

Demandeur

EARL RAILLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07132817E0005, délivré le 9 janvier 2018 à Nanton (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Saint Jean, Nanton (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Localisation du projet à Nanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Saint Jean

Territoire administratif

Commune: Nanton Code postal 71240 Identifiant INSEE 71328
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAILLARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 799146881
SIRET: 79914688100013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: NANTON (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07132817E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Saint Jean, Nanton (71240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAILLARD et accordé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132817E0005, instruit par la commune de Nanton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanton

PC n°07132826E0001 Logement Autorisé

192 Chemin Du Clos Hameau ""Sully-Le-Haut""

Nanton (71240)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°07132825E0004 Logement Commencé

671 Rue Du 4 Septembre 1944

Nanton (71240)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 101 m² SDP

PC n°07132825E0003 Logement Commencé

122 Rue Adolphe Dechenaud Chalot

Nanton (71240)

Extension sans transformation

24 juil. 2025 57 m² SDP

PC n°07132824E0005 Mixte Commencé

150 A Rue Adolphe Dechenaud La Guiche

Nanton (71240)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 189 m² SDP

PC n°07132824E0004 Locaux Terminé

Rue Du Lavoir Chalot

Nanton (71240)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 312 m² SDP EARL RAILLARD

PC n°07132824E0003 Locaux Terminé

Rue Du Lavoir Champ Saint Jean

Nanton (71240)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 626 m² SDP EARL RAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nanton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanton

Caractéristiques du projet