Permis de construire Logement N° 07132813E0002

Permis de construire n° 07132813E0002 à Nanton pour 102 m² de logement, Rd N 147 Les Crays

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 07132813E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07132813E0002, délivré le 13 juin 2013 à Nanton (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd N 147 Les Crays.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 576 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
27/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Nanton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crays

Territoires administratifs

Commune
Nanton Code postal 71240 Identifiant INSEE 71328
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTON (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132813E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N 147 Les Crays, à Nanton (71240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132813E0002, déposé en mairie de Nanton.

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