Permis de construire Locaux N° 07132626E0002

Permis de construire n° 07132626E0002 à Mouthier-en-Bresse pour 874 m² de locaux, 8 De Sellières

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 07132626E0002

Demandeur

GAEC DE LA RONCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Mouthier-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07132626E0002 porte sur un projet situé 8 De Sellières. Le projet est porté par GAEC DE LA RONCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI1, YI5, YI6. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouthier-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI1 YI5 YI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouthier-en-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71326
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total locaux 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RONCE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401270467
SIRET
40127046700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MOUTHIER-EN-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132626E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 De Sellières, à Mouthier-en-Bresse (71270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RONCE et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132626E0002, déposé en mairie de Mouthier-en-Bresse.

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