Permis de construire n° 07132516M0002 à La Motte-Saint-Jean pour 667 m² de locaux, Voie Communale N 45 Les Tomberets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 07132516M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07132516M0002, délivré le 1 août 2016 à La Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Voie Communale N 45 Les Tomberets.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B486, B485, B484. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Motte-Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tomberets
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Saint-Jean Code postal 71160 Identifiant INSEE 71325
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 576 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 3 243 m² |
| Total | 2 736 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 576 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 2 576 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-SAINT-JEAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132516M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |