Permis de construire Locaux N° 07132413E0009

Permis de construire n° 07132413E0009 à Moroges pour 1 127 m² de locaux, Vingelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 07132413E0009

Demandeur

EARL DOMAINE PIGNERET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07132413E0009, délivré le 21 décembre 2013 à Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Vingelles. EARL DOMAINE PIGNERET FILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1737, A1734. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moroges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moroges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1737 A1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vingelles

Territoires administratifs

Commune
Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE PIGNERET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439169053
SIRET
43916905300014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MOROGES (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132413E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vingelles, à Moroges (71390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DOMAINE PIGNERET FILS et accordée le 21 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07132413E0009, déposé en mairie de Moroges.

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