Permis de construire Logement N° 07132221M0001

Permis de construire n° 07132221M0001 à Morlet pour 442 m² de logement, 6 Imp Des Boulets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 07132221M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Imp Des Boulets, le permis de construire n° 07132221M0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Morlet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D234. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Morlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlet Code postal 71360 Identifiant INSEE 71322
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 18 m² 442 m² -460 m² 0 m²
Total 460 m² 0 m² 442 m² 18 m² 442 m² -18 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAC (71360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132221M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Imp Des Boulets, à Morlet (71360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07132221M0001, déposé en mairie de Morlet.

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