Permis de construire n° 07132019M0002 à Mont-Saint-Vincent pour 860 m² de locaux, Le Brouillard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 07132019M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07132019M0002 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Le Brouillard.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 322 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 286, B 290, B 288, 288. La voie, Le Brouillard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Mont-Saint-Vincent compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Vincent
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Vincent.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Vincent Code postal 71300 Identifiant INSEE 71320
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 322 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 860 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 842 m² à 1 702 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 702 m² |
| Total | 842 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 842 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 842 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132019M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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