Délivré le 2 octobre 2013 à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07132013M0005 porte sur un projet situé Bourgueil. CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 124P. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Vincent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 500 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Vincent

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 124P. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Vincent.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B 124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Vincent Code postal 71300 Identifiant INSEE 71320
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 500 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	228 m²	228 m²	228 m²
dont Industrie	228 m²	228 m²	228 m²
Total locaux	228 m²	228 m²	228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mont-Saint-Vincent.

Demandeur

CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499494920
SIRET: 49949492000014
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MONT-SAINT-VINCENT (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07132013M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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