Permis de construire à Montpont-en-Bresse pour 16 600 m² de locaux - 100 Route Des Courtelets
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 mai 2025 · Dossier PC n° 0713182500002 · Demandeur : ETABLISSEMENTS CANNARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0713182500002, délivré le 20 mai 2025 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 100 Route Des Courtelets, Montpont-en-Bresse (71470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS CANNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 813 m² de artisanat, 1 813 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC178, AC243.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpont-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 974 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 16 600 m² |
| Total | 12 974 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 16 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 6 487 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 8 300 m² |
| Industrie | 6 487 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 8 300 m² |
| Total locaux | 12 974 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 16 600 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713182500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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