Permis de construire Locaux N° 0713182500002

Permis de construire n° 0713182500002 à Montpont-en-Bresse pour 3 626 m² de locaux, 100 Route Des Courtelets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0713182500002

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0713182500002 a été délivré le 20 mai 2025 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 100 Route Des Courtelets. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CANNARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 813 m² en commerce et activités de service et 1 813 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC178, AC243. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpont-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 083 m²

Surface existante avant

12 974 m²

Surface créée

3 626 m²

Variation nette

+3 626 m²

Surface totale après

16 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpont-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC179 AC178 AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 974 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 16 600 m²
Total 12 974 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 16 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 487 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 8 300 m²
Autres activités 6 487 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 8 300 m²
dont Industrie 6 487 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 8 300 m²
Total locaux 12 974 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 16 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329912869
SIRET
32991286900016
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
MONTPONT-EN-BRESSE (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713182500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route Des Courtelets, à Montpont-en-Bresse (71470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS CANNARD et accordé le 20 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713182500002, déposé en mairie de Montpont-en-Bresse.

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