Permis de construire Locaux N° 07131818E0010

Permis de construire n° 07131818E0010 à Montpont-en-Bresse pour 258 m² de locaux, Route De Louhans

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2018

Dossier PC n° 07131818E0010

Demandeur

SULIGNAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07131818E0010 a été délivré le 14 juillet 2018 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Louhans. La demande émane de SULIGNAT 06.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B807. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpont-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 425 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
14/07/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Montpont-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 804 m²
Total 546 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 546 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 804 m²
dont Bureaux 72 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 141 m²
dont Entrepôt 474 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 663 m²
Total locaux 546 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULIGNAT 06

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493096739
SIRET
49309673900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MONTPONT EN BRESSE (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131818E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juillet 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Louhans, à Montpont-en-Bresse (71470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SULIGNAT 06 et accordé le 14 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131818E0010, déposé en mairie de Montpont-en-Bresse.

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