Retour aux permis de construire de Montpont-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07131818E0010

Permis de construire à Montpont-en-Bresse pour 258 m² de locaux - Route De Louhans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Louhans, Montpont-en-Bresse (71470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SULIGNAT 06 et accordé le 14 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131818E0010, instruit par la commune de Montpont-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2018

Dossier PC n° 07131818E0010

Demandeur

SULIGNAT 06

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07131818E0010, délivré le 14 juillet 2018 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Louhans, Montpont-en-Bresse (71470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SULIGNAT 06. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 189 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 425 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

14 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

14/07/2018

Chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Montpont-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	804 m²
Total	546 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	69 m²	69 m²	141 m²
Entrepôt	474 m²	189 m²	189 m²	663 m²
Total locaux	546 m²	258 m²	258 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULIGNAT 06

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493096739
SIRET: 49309673900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTPONT EN BRESSE (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07131818E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juillet 2018
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Louhans, Montpont-en-Bresse (71470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SULIGNAT 06 et accordé le 14 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131818E0010, instruit par la commune de Montpont-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpont-en-Bresse

DP n°0713182600014 Locaux Autorisé

260 Route Du Petit Mollard

Montpont-en-Bresse (71470)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 44 m² SDP

DP n°0713182500038 Locaux Autorisé

19 Route Du Bourg

Montpont-en-Bresse (71470)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 26 m² SDP

PC n°0713182500007 Logement Autorisé

Route De Saint Croix

Montpont-en-Bresse (71470)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 92 m² SDP

PC n°0713182500008 Logement Autorisé

Route De Corlin La Collon

Montpont-en-Bresse (71470)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 72 m² SDP

DP n°0713182500015 Logement Autorisé

2 Route Du Bourg

Montpont-en-Bresse (71470)

Transformation sans extension

01 oct. 2025 110 m² SDP

PC n°0713182500002 Locaux Autorisé

100 Route Des Courtelets

Montpont-en-Bresse (71470)

Nouvelle construction

20 mai 2025 3 626 m² SDP ETABLISSEMENTS CANNARD

Autres types d'autorisations à Montpont-en-Bresse

Permis d'aménager à Montpont-en-Bresse

1 autorisation

Permis de démolir à Montpont-en-Bresse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montpont-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpont-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Montpont-en-Bresse

Caractéristiques du projet