Permis de construire n° 07131815E0014 à Montpont-en-Bresse pour 228 m² de locaux, 300 Route Du Petit Molard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07131815E0014
Demandeur
SCI LES GENTIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131815E0014 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé 300 Route Du Petit Molard. Le demandeur déclaré est SCI LES GENTIANES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE238, AE28, AE11. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpont-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montpont-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpont-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71318
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 185 m² | -232 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 233 m² | 43 m² | 185 m² | 47 m² | 185 m² | -4 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 43 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Ce dossier prévoit 228 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GENTIANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390513927
- SIRET
- 39051392700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SCINTRIER (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131815E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |