Permis de construire Mixte N° 07131726M0001

Permis de construire n° 07131726M0001 à Montmort pour 322 m² de logement et locaux, 3522 Rte D Auzon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 07131726M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Montmort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131726M0001 porte sur un projet situé 3522 Rte D Auzon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-170 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
23/01/2026
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
14/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmort Code postal 71320 Identifiant INSEE 71317
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 492 m² 0 m² 0 m² 170 m² 322 m² -492 m² 0 m²
Total 492 m² 0 m² 322 m² 170 m² 322 m² -170 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 492 m² 0 m² 0 m² 170 m² 322 m² -492 m² 0 m²
Total locaux 492 m² 0 m² 0 m² 170 m² 322 m² -492 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORT (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131726M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 23/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3522 Rte D Auzon, à Montmort (71320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2026, ouverture de chantier le 14 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131726M0001, déposé en mairie de Montmort.

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