Permis de construire n° 07131615S0007 à Montmelard pour 1 397 m² de locaux, Vauzelles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PC n° 07131615S0007
Demandeur
GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vauzelles, le permis de construire n° 07131615S0007 a été délivré le 5 septembre 2015 à Montmelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV27, AV28, AV30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmelard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montmelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vauzelles
Territoires administratifs
- Commune
- Montmelard Code postal 71520 Identifiant INSEE 71316
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 3 267 m² |
| Total | 1 870 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 3 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOISON EMILIE ET VINCENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448520320
- SIRET
- 44852032000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTMELARD (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131615S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |