Permis de construire Locaux N° 07131318M0005

Permis de construire n° 07131318M0005 à Monthelon pour 1 564 m² de locaux, Brange

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07131318M0005

Demandeur

GAEC FLETY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07131318M0005, délivré le 23 octobre 2018 à Monthelon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Brange. GAEC FLETY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B347. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 950 m²

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

3 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthelon Code postal 71400 Identifiant INSEE 71313
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 203 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 767 m²
Total 2 203 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 203 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 767 m²
Total locaux 2 203 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FLETY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
332678945
SIRET
33267894500012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTHELON (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131318M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Brange, à Monthelon (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC FLETY et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131318M0005, déposé en mairie de Monthelon.

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