Permis de construire n° 07131115E0001 à Montcony pour 192 m² de locaux, Rue De La Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 07131115E0001
Demandeur
EARL DE LA VILLE BUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07131115E0001 a été délivré le 10 février 2015 à Montcony (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix. EARL DE LA VILLE BUGUET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM62, AM63. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcony est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montcony
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcony Code postal 71500 Identifiant INSEE 71311
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
| Total | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
| dont Entrepôt | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
| Total locaux | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE BUGUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423514710
- SIRET
- 42351471000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTCONY (71500)
Autres dossiers de EARL DE LA VILLE BUGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131115E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |