Permis de construire n° 07130712M0001 à Montceaux-l'Étoile pour 92 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07130712M0001
Demandeur
SARL MANHATTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Montceaux-l'Étoile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130712M0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de SARL MANHATTAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D685. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-l'Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montceaux-l'Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-l'Étoile Code postal 71110 Identifiant INSEE 71307
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 681 m² |
| Total | 589 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 589 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 681 m² |
| Total locaux | 589 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MANHATTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423617893
- SIRET
- 42361789300015
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MARCIGNY (71110)
Autres dossiers de SARL MANHATTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130712M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |