Permis de construire Logement N° 07130624M0016

Permis de construire n° 07130624M0016 à Montceau-les-Mines pour 110 m² de logement, Rue Du Moulin Malterre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 07130624M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin Malterre, le permis de construire n° 07130624M0016 a été délivré le 27 septembre 2024 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK402. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANVIGNES LES MINES (71410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130624M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin Malterre, à Montceau-les-Mines (71300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130624M0016, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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