Permis de construire Logement N° 07130622M0025

Permis de construire n° 07130622M0025 à Montceau-les-Mines pour 607 m² de logement, 8 Rue Gaston Cremieux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 07130622M0025

Demandeur

SCI CHATILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Gaston Cremieux, le permis de construire n° 07130622M0025 a été délivré le 4 octobre 2022 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI CHATILLON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Locaux 661 m² 0 m² 0 m² 54 m² 607 m² -661 m² 0 m²
Total 661 m² 0 m² 607 m² 54 m² 607 m² -54 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 2 - - 8
- 62,5 % 12,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529575599
SIRET
52957559900038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VALLIER (71230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130622M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Gaston Cremieux, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHATILLON et accordée le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130622M0025, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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