Retour aux permis de construire de Montceau-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 07130621M0030

Permis de construire n° 07130621M0030 à Montceau-les-Mines pour 2 004 m² de locaux, 4 Rue De L'embarcadere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De L'embarcadere, à Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par 3A INVEST et accordée le 3 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130621M0030, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 07130621M0030

Demandeur

3A INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2022 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130621M0030 porte sur un projet situé 4 Rue De L'embarcadere. Le demandeur déclaré est 3A INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH459, AH461. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 796 m²

Surface existante avant

2 279 m²

Surface créée

2 004 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH459 AH461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 279 m²	0 m²	2 004 m²	0 m²	2 004 m²	0 m²	2 279 m²
Total	2 279 m²	0 m²	2 004 m²	0 m²	2 004 m²	0 m²	2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 279 m²	0 m²	2 004 m²	-2 004 m²	275 m²
Autres activités	0 m²	2 004 m²	0 m²	2 004 m²	2 004 m²
dont Bureaux	0 m²	968 m²	0 m²	968 m²	968 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 036 m²	0 m²	1 036 m²	1 036 m²
Total locaux	2 279 m²	2 004 m²	2 004 m²	0 m²	2 279 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3A INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899536403
SIRET: 89953640300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Autres dossiers de 3A INVEST

DP n°07130624M0125 Terminé

4 Rue De L'embarcadere

Transformation sans extension

26 août 2024

PC n°07130624M0006 Terminé

Dossier n° 07130624M0006

Transformation sans extension

04 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130621M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De L'embarcadere, à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par 3A INVEST et accordée le 3 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130621M0030, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montceau-les-Mines

DP n°07130621M0194 Logement Terminé

11 Rue Jules Guesde

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation sans extension

03 nov. 2021 80 m² SDP

PC n°07130621M0033 Logement Commencé

17B Rue Vieux Bois Du Verne

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 131 m² SDP

PC n°07130621M0015 Logement Autorisé

9 Rue Beaubernard

Montceau-les-Mines (71300)

Transformation avec extension

14 déc. 2021 286 m² SDP SCI LOGAN

PC n°07130621M0043 Logement Terminé

14 Rue De L'etang

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

03 janv. 2022 106 m² SDP

PC n°07130621M0048 Logement Terminé

14 - Rue Du Centre

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 144 m² SDP

PC n°07130621M0046 Logement Terminé

Rue De Montlucon Le Magny

Montceau-les-Mines (71300)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations

Permis de démolir à Montceau-les-Mines

184 autorisations