Permis de construire Locaux N° 07130618M0025

Permis de construire n° 07130618M0025 à Montceau-les-Mines pour 188 m² de locaux, Rue De Semur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 07130618M0025

Demandeur

LES GRATUZELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Semur, le permis de construire n° 07130618M0025 a été délivré le 10 octobre 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). LES GRATUZELLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 735 m²
Total 547 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 547 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 735 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
dont Entrepôt 185 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 373 m²
Total locaux 547 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRATUZELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840674386
SIRET
84067438600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERRECY-LES-FORGES (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130618M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Semur, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES GRATUZELLES et accordée le 10 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130618M0025, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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