Permis de construire Locaux N° 07130616M0012

Permis de construire n° 07130616M0012 à Montceau-les-Mines pour 3 460 m² de locaux, Site Des Chavannes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 07130616M0012

Demandeur

ATELIERS POUR LA MAINTENANCE DES ENGINS MOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130616M0012 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé Site Des Chavannes. ATELIERS POUR LA MAINTENANCE DES ENGINS MOBILES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 460 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI345P, CI393P. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 033 m²

Surface créée

3 460 m²

Variation nette

+3 460 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
25/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CI345P CI393P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²
Total 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²
dont Industrie 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²
Total locaux 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS POUR LA MAINTENANCE DES ENGINS MOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811342146
SIRET
81134214600016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
TORCY (71201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130616M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site Des Chavannes, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS POUR LA MAINTENANCE DES ENGINS MOBILES et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 25 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130616M0012, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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