Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 3 460 m² de locaux - Site Des Chavannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 07130616M0012
Demandeur
ATELIERS POUR LA MAINTENANCE DES ENGINS MOBILES
Cette page présente le permis de construire n° 07130616M0012, délivré le 25 avril 2016 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Site Des Chavannes, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS POUR LA MAINTENANCE DES ENGINS MOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 460 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI345P, CI393P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
| Total | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS POUR LA MAINTENANCE DES ENGINS MOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811342146
- SIRET
- 81134214600016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- TORCY (71201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130616M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |