Permis de construire n° 07130615M0010 à Montceau-les-Mines pour 349 m² de locaux, Groseille
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07130615M0010
Demandeur
CLUB DE TIR MONTCELLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130615M0010 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Groseille. CLUB DE TIR MONTCELLIEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 677 m² |
| Total | 328 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 677 m² |
| Total locaux | 328 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB DE TIR MONTCELLIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452785470
- SIRET
- 45278547000017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MONTCEAU LES MINES (71300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130615M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |