Permis de construire n° 07130613M0027 à Montceau-les-Mines pour 396 m² de locaux, La Ferriere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 07130613M0027
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130613M0027 porte sur un projet situé La Ferriere. Le projet est porté par LIDL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR142, AR301, AR303. Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 534 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 534 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 2 (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130613M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |