Permis de construire n° 0713032500001 à Montagny-près-Louhans pour 93 m² de locaux, 160 Chemin De La Ferriere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 0713032500001
Demandeur
SCI NORAVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 160 Chemin De La Ferriere, le permis de construire n° 0713032500001 a été délivré le 13 février 2025 à Montagny-près-Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCI NORAVEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-près-Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montagny-près-Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-près-Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71303
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NORAVEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937746204
- SIRET
- 93774620400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAGNY-PRES-LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713032500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |