Permis de construire n° 07130125M0003 à Mont pour 1,7 m² de locaux, Chez Marion
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2026
Dossier PC n° 07130125M0003
Demandeur
GAEC DE MAUBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07130125M0003, délivré le 1 mars 2026 à Mont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chez Marion. Le projet est porté par GAEC DE MAUBLANC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B263. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Marion
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 71140 Identifiant INSEE 71301
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 660 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAUBLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332173384
- SIRET
- 33217338400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de GAEC DE MAUBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130125M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |