Permis de construire Locaux N° 07130021E0002

Permis de construire à Le Miroir pour 288 m² de locaux - La Grande Ripe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 07130021E0002

Demandeur

GAEC GANDILLET

Cette page présente le permis de construire n° 07130021E0002, délivré le 23 juin 2021 à Le Miroir (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Ripe, Le Miroir (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GANDILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO111, ZO112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 450 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Miroir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO111 ZO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Miroir Code postal 71480 Identifiant INSEE 71300
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 622 m²
Total 334 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 334 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GANDILLET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390272920
SIRET
39027292000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE MIROIR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130021E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Ripe, Le Miroir (71480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GANDILLET et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130021E0002, instruit par la commune de Le Miroir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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