Permis de construire Locaux N° 07129720M0009

Permis de construire n° 07129720M0009 à Mesvres pour 75 m² de locaux, Les Patureaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 07129720M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Mesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129720M0009 porte sur un projet situé Les Patureaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E545. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 283 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/08/2021

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2021

Localisation du projet à Mesvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesvres Code postal 71190 Identifiant INSEE 71297
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m² 75 m²
Total 19 m² 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m² 75 m²
dont Entrepôt 19 m² 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m² 75 m²
Total locaux 19 m² 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 56 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESVRES (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129720M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Patureaux, à Mesvres (71190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129720M0009, déposé en mairie de Mesvres.

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